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Table ronde internationale organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l’Université Mihail Kogălniceanu et l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel Coordonator serie: GENOVEVA VRABIE
Vrabie, Genoveva. Profesor de Drept constituţional la Facultatea de drept a Universităţii „Mihail Kogălniceanu” Iaşi; Rectorul aceleiaşi universităţi; diplomat în Drept comparat şi Preşedinte al Asociaţiei române de Drept Constituţional, delegată a Academiei de Drept Lingvistic, cu sediul la Montreal (Canada), pentru zona Europei de Est; membru fondator al Federaţiei Constituţionaliştilor din America Latină şi Europa Central-Estică şi al Institutului de Ştiinţe Administrative din România; membru al Asociaţiei Internaţionale de Legislaţie Comparată. Genoveva Vrabie: Les rapports entre les pouvoirs de l’État © 2009, Institutul European Iaşi, pentru prezenta ediţie
www. euroinst.ro INSTITUTUL EUROPEAN Iaşi, str. Lascăr Catargi nr. 43, 700107, C.P. 161 Descrierea CIP a Bibliotecii Naţionale a României
VRABIE GENOVEVALes rapports entre les pouvoirs de l’État / Genoveva VrabieIaşi: Institutul European, 2009 ISBN 978-973-611-508-0 Reproducerea (parţială sau totală) a prezentei cărţi, fără acordul Editurii, constituie infracţiune şi se pedepseşte în conformitate cu Legea nr. 8/1996. AVANT-PROPOS
En mai 2008 a eu lieu la dixième édition de la Table ronde internationale, organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l’Université «Mihail Kogălniceanu» de Iassy et l’Association roumaine de droit constitutionnel. Le thème proposé, «Les rapports entre les pouvoirs de l’État», a permis la soumission aux débats de plusieurs sujets, tels:
Le choix du thème et celui des sujets rappelés s’expliquent par le désir des organisateurs d’atteindre deux objectifs, étroitement liés entre eux: 1. Identifier des réponses aux problèmes multiples issus dernièrement sur le plan des rapports entre les pouvoirs étatiques de Roumanie et 2. Élaborer des propositions concernant la réglementation des autorités publiques qui, tout en complétant la Constitution, facilitent leur bon fonctionnement et leur collaboration. Les échanges inter-universitaires concernant l’expérience et l’information accumulées à l’intérieur de chaque système se désirent source de solutions à des problèmes mis en évidence par la pratique politique roumaine des dernières années. La présence active, quoique moins nombreuse que l’année dernière, de plusieurs collègues de l’étranger – Italie, France, Argentine ou République de Moldavie – a favorisé l’élaboration de certaines opinions à partir d’une autre perspective et la confrontation des écoles différant de la nôtre. Certes, la Roumanie des dernières années a enregistré quelques dérapages dans le fonctionnement des autorités publiques et, surtout, dans le déroulement de leurs rapports réciproques, fait expliqué par le "silence de la loi", par ses lacunes ou par l’interprétation défectueuse des normes constitutionnelles. L’insuffisante réglementation des rapports entre le Président de la Roumanie et le Gouvernement et l’interprétation différente des textes constitutionnels ont déterminé plusieurs blocages institutionnels, la Constitution manquant de solutions au cas où le chef de l’État refuse la nomination d’un ministre désigné par le premier ministre. Les rapports présentés à la Table ronde, de même que les discussions qu’ils ont suscitées ont révélé des critiques pertinentes visant les normes qui réglementent les attributions des autorités publiques et les rapports entre elles, la manière d’interpréter les textes constitutionnels de ce domaine et les politiques promues par les dignitaires dans l’exercice de leurs attributions. On a proposé aussi des solutions qui se prêtent à résoudre les difficultés concrètes dans le cadre de la collaboration entre les autorités étatiques, y compris la lege ferenda. L’échange d’opinions réalisée à cette occasion a engendré des voies d’action pour l’avenir, tant sur le plan de l’adoption de nouvelles règles constitutionnelles – comme, par exemple, dans le domaine du déblocage de la procédure de dissolution du Parlement, selon le modèle autrichien, par exemple -, que sur le plan de la détermination d’un "comportement" différent, d’une politique différente promue par certaines autorités. Aussi doit-on souligner que, à partir de la critique de certaines décisions de la Cour Constitutionnelle de Roumanie, qui ont ébranlé, plus ou moins, l’équilibre des pouvoirs, reflétant sa tendance de "collaborer avec le Parlement" dans la réalisation de la fonction législative de l’État, tout en ignorant le principe de la séparation des pouvoirs dans l’État, on est arrivé à proposer des solutions législatives, telles celles qui détaillent les principes constitutionnels qui soutiennent les rapports entre les autorités publiques. Aux critiques des spécialistes roumains visant la mise en oeuvre de la collaboration entre les autorités publiques et les dérapages qui en résultent en Roumanie, viennent s’ajouter les critiques des collègues provenant d’autres pays, mais visant leurs propres réalités politiques et juridiques. On a pu donc constater la tendance commune de l’exécutif de se substituer au législatif, visible non seulement en Roumanie mais aussi en France, Italie, Argentine et ailleurs. Ces disfonctions à l’intérieur de l’angrenage politico-étatique se manifestent partout dans le monde. Il y en a mais à des taux différents. Il y en a partout bien qu’on ne les désire pas, bien qu’on les veuilles amoindris. Or, cette rencontre, ce débat abrité par une ÉCOLE roumaine s’est proposé de contribuer à la réalisation d’un but commun, celui d’améliorer la réglementation juridique des rapports entre les autorités publiques et celui d’améliorer la manière dont elles exercent leurs attributions afin qu’on crée une politique cohérente et unitaire au niveau national et européen à la fois. Prof. univ. dr. Genoveva VRABIE |
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Volumul Mesei rotunde internationale 2008
LES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS DE L’ÉTAT