DROIT CONSTITUTIONNEL. DROIT INTERNATIONAL. FRONTIÈRES ET INTERFÉRENCES

Table ronde internationale organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l’Université Mihail Kogălniceanu et l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel

Iaşi, le 3 juin 2011

Coordonator serie: GENOVEVA VRABIE

Genoveva Vrabie, l’éditeur du volume, est Professeur de Droit constitutionnel et Recteur de l’Université „Mihail Kogălniceanu” de Iaşi, auteur de nombreux ouvrages et articles scientifiques publiés en Roumanie et à l’étranger. Professeur Vrabie est membre de plusieurs associations scientifiques roumaines et internationales, de même que Président de l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel.

Genoveva Vrabie, Droit constitutionnel – Droit international. Frontières et interférences

© 2012, Institutul European Iaşi, pentru prezenta ediţie

Descrierea CIP a Bibliotecii Naţionale a României

DROIT CONSTITUTIONNEL – DROIT INTERNATIONAL - FRONTIERES ET INTERFERENCES. Table ronde internationale

(2011 ; Iaşi)

Droit constitutionnel – droit international : frontieres et interferences : table ronde internationale : Iaşi, le 3 juin 2011 / organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l’université Mihail Kogãlniceanu et l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel ; sous la direction de Genoveva Vrabie : : table ronde internationale  – Iaşi: Institutul European, 2012-04-27

Bibliogr.

ISBN 978-973-611-837-1

I. Universitatea “Mihail Kogãlniceanu” (Iaşi). Centrul francofon de drept constituţional

II. Asociaţia Românã de Drept Constituţional (Iaşi)

III. Vrabie, Genoveva (coord.)

342

341.1/8.(100)

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de la Maison d’Edition, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la Loi n° 8/1996.

 Printed in ROMANIA

AVANT-PROPOS

A sa XIIIème édition, la Table Ronde organisée par le Centre Francophone de  Droit Constitutionnel de l’Université «Mihail Kogălniceanu » de Iaşi – en collaboration avec l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel – a mis en discussion un problème particulièrement actuel, notamment les rapports entre le droit constitutionnel et le droit international, tout comme la manière dont on pourrait établir des délimitations entre ces deux branches du droit et les interférences qu’on voit se produire fréquemment de nos jours.

Le premier pas a été de proposer le sujet à débattre aux spécialistes invités à l’événement et d’adopter un « brouillon de thèmes à aborder », ce qu’on a fait dès la période novembre - décembre 2010, afin de donner à nos invités le temps nécessaire pour se préparer et organiser leur visite à Iaşi.

Treize spécialistes étrangers se sont inscrits pour participer à l’événement, dont certains venant de pays très lointains – comme M. le Professeur André Braën de Canada, M. le Professeur El Rhazi Sebhallah de Maroc, M. le Professeur Ondo Telesphore de Gabon, M. le Professeur Matthias Rioux de Canada, etc. –, d’autres de l’Europe, comme M. Cesare Pinelli (Rome), M. Arnold Rainer (Regensburg), M. les Professeurs Krystian Complak et Jakub Zurek (Wrocław), et ainsi de suite. Nous nous sommes réjouis également de la présence de spécialistes roumains d’autres centres universitaires du pays, auxquels se sont joints des professeurs de Iaşi.

Les thèmes débattus ont été les suivants:

1. Survol historique
2. L’évolution de l’objet d’étude du droit constitutionnel
3. Apparition et évolution du droit constitutionnel européen
4. La souveraineté d’Etat et le caractère obligatoire des normes juridiques de l’UE
5. L’application du droit en tant que devoir des autorités nationales. Convergence des activités entre les instances nationales et européennes?
6. La priorité du droit européen dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles
7. Applications du droit européen par les tribunaux nationaux
8. Complexités des rapports entre droit constitutionnel – droit européen – droit international
9. Cours ordinaires, cours constitutionnelles, cours européennes – un triptyque inévitable ?
10. Ordre juridique national – ordre juridique européen
11. Le droit international comme facteur de changement en droit constitutionnel. Une analyse comparative
12. Le respect des normes constitutionnelles des Etats membres de l’UE par la Cour de Justice de Luxembourg

Les contributions des participants à la Table Ronde francophone du 3 juin  réunies dans ce volume – et ordonnées conformément au plan de débats agréé par tous – fournissent des réponses précises et solidement argumentées aux problèmes qu’on a soulevés au cours des débats et ouvrent de nouvelles voies de recherche pour l’éclaircissement des rapports complexes qui existent aujourd’hui entre le droit constitutionnel et le droit international, entre les normes juridiques nationales, européennes et internationales. Il est intéressant de mentionner la similitude qui existe entre les systèmes de droit qui fonctionnent dans certains Etats africains et les systèmes de droit des Etats du centre et de l’est de l’Europe, tout comme la coïncidence des intérêts scientifiques dans le domaine du droit, l’importance qu’attachent les spécialistes à l’analyse approfondie des droits et des libertés fondamentaux et des moyens de les sauvegarder, aux traditions constitutionnelles communes et à la nécessité d’établir des délimitations entre le droit interne et le droit international.

Comme nous le remarquions l’année dernière aussi, en parlant des contributions des participants, « le fait qu’elles ont été rédigées par des spécialistes provenant de pays différents, représentant des cultures différentes, des personnes qui ont connu des expériences variées et sont familiarisées avec des réalités distinctes constitue un pas important dans la démarche de trouver des réponses correctes concernant les questions mises en discussion ».

Nous sommes enchantés par nos accomplissements communs, par les réponses que sommes parvenus à donner aux questions délicates concernant la séparation entre le droit interne et le droit international, par la présence de grands spécialistes passionnés par ce domaine, par l’atmosphère cordiale dans laquelle se sont déroulés les débats, et nous tenons à exprimer notre gratitude la plus profonde à tous les participants, auxquels nous adressons une dernière prière : « Veuillez nous rejoindre en 2012 à la prochaine édition de la Table Ronde organisée par le Centre Francophone de Droit Constitutionnel de l’Université « Mihail Kogălniceanu » de Iaşi et par l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel ! »

 Genoveva VRABIE

Le 6 décembre 2011