L’ÉVOLUTION DES CONCEPTS

DE LA DOCTRINE CLASSIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LA NÉCESSITÉ DE LES REPENSER OU

D’EN CRÉER DE NOUVEAUX

Table ronde internationale

organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l’Université Mihail Kogălniceanu

et l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel

Coordonator serie: GENOVEVA VRABIE

Vrabie, Genoveva. Profesor de Drept constituţional la Facultatea de drept a Universităţii „Mihail Kogălniceanu” Iaşi; Rectorul aceleiaşi universităţi; diplomat în Drept comparat şi Preşedinte al Asociaţiei române de Drept Constituţional, delegată a Academiei de Drept Lingvistic, cu sediul la Montreal (Canada), pentru zona Europei de Est; membru fondator al Federaţiei Constituţionaliştilor din America Latină şi Europa Central-Estică şi al Institutului de Ştiinţe Administrative din România; membru al Asociaţiei Internaţionale de Legislaţie Comparată.

Genoveva Vrabie: L’évolution des concepts de la doctrine classique de droit constitutionnel

© 2008, Institutul European Iaşi, pentru prezenta ediţie

www. euroinst.ro

INSTITUTUL EUROPEAN

Iaşi, str. Lascăr Catargi nr. 43, 700107, C.P. 161

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Descrierea CIP a Bibliotecii Naţionale a României

VRABIE GENOVEVA

L’évolution des concepts de la doctrine classique de droit constitutionnel / Genoveva Vrabie

Iaşi: Institutul European, 2007

ISBN 978-973-611-508-0

Reproducerea (parţială sau totală) a prezentei cărţi, fără acordul Editurii, constituie infracţiune şi se pedepseşte în conformitate cu Legea nr. 8/1996.

AVANT-PROPOS

Le 26 mai 2007, sous l’égide du Centre francophone de droit constitutionnel de l’Université «Mihail Kogălniceanu» de Iassy et de l’Association roumaine de droit constitutionnel, une nouvelle édition de la traditionnelle Table ronde internationale s’est déroulée avec le thème «L’évolution des concepts de la doctrine classique de Droit constitutionnel et la nécessité de les repenser ou d’en créer de nouveaux».

Pour le bon déroulement des travaux, le plan des débats a été communiqué à l’avance aux invités, de manière à ce que tous les sujets proposés soient traités dans les interventions. Les principales catégories soumises aux débats ont été:

I.         État – État fédéral –- État fédéré – État unitaire – confédération d’États.

II.       Souveraineté d’État

III.     Séparation des pouvoirs dans l’État

IV.     Régime politic

V.       Pouvoir publique – organe d’État – institution politique

VI.     Sources du droit – loi – constitution, lois de l’État – lois communautaires – lois des collectivités locales

VII.         Le référendum

VIII.       Le constitutionnalisme

Les interventions publiées dans ce volume, dans l’ordre imposé par le plan des débats, appartiennent à des spécialistes prestigieux, pour la plupart des enseignants universitaires, provenant du Canada, de l’Espagne, de la France, de la Hollande, de la Lituanie, de la République de Moldavie, de la Pologne et de la Roumanie. On leur doit l’apport substantiel à la clarification des problèmes épineux pour le droit constitutionnel, problèmes qui ne relèvent pas uniquement de la théorie, mais ont un impact considérable sur la pratique politique et juridique de tous les États.

Autour de la Table ronde les spécialistes se sont concentrés sur l’identification du contenu des concepts-clés de la théorie de l’État et de la constitution, concepts de la clarification desquels dépend, directement ou indirectement, la correcte appréciation des réalités contemporaines, voire même un éventuel diagnostic réaliste des complexes processus d’intégration européenne. Si on devait s’arrêter un instant sur quelques uns parmi ces concepts, on serait obligé de rappeler que de la modalité dont on va définir le concept d’État unitaire – si l’on reste sur le terrain de la théorie classique du droit constitutionnel – dépend le diagnostic qu’on peut faire des sociétés étatiques qui, par l’effet de la décentralisation et de l’autonomie locale, se sont éloignées des modèles classiques connus aujourd’hui – États unitaires, respectivement, États fédéraux – en développant une configuration qui leur est propre. Également, de la définition de la souveraineté, et surtout de la souveraineté d’État, dépendent les rapports qui s’établissent entre les États intégrés dans l’Union Européenne, ainsi que la structure qui a pris naissance à travers cette intégration. Dans ce sens, il faut souligner encore le besoin de repenser ce concept, pour atteindre le but mentionné, dans une double perspective: 1) celle de l’impératif de la survie des nations souveraines, et de leurs cultures spécifiques dans les conditions de l’intégration; et 2) de la nécessité de la création d’une structure supra-étatique, laquelle, tout en assumant des tâches des États nationaux, ne devient pas elle-même un État. Finalement, pour donner encore un exemple dans ce sens, il faut rappeler que de la manière dont la théorie va clarifier l’action du principe de la séparation des pouvoirs au niveau national dépend la réglementation et l’établissement des rapports entre les institutions européennes, d’un côté, et la réglementation des rapports entre ces institutions et les autorités nationales de l’autre.

Puisque le rôle d’un avant propos est celui d’inciter à la lecture, on ne peut pas continuer avec les exemples, mais on souhaite souligner l’importance de l’apport théorique pour la correcte compréhension des réalités et la prévention des syncopes dans le déroulement des procédures européennes, pourvu que cet apport arrive à l’heure. Dans ce sens, on estime qu’une meilleure préparation des citoyens européens, ainsi qu’un apport plus consistent et plus convaincant de la théorie du droit constitutionnel sur le terrain de la connaissance du phénomène constitutionnel, auraient empêché le refus de ratifier le Traité instituant une Constitution pour l’Europe en France et, respectivement, en Hollande. Or, précisément pour réaliser cet objectif – la consolidation de l’intégration et l’adaptation à de nouvelles réalités – on agit aujourd’hui dans les milieux académiques et universitaires.

Les efforts des organisateurs de cet événement, qui est à la base du présent ouvrage, se sont concentrés dans la même direction. Partant de l’idée d’une Table ronde autour de laquelle se sont réunis des spécialistes des États de l’Union Européenne on a espéré, par un effort concentré, pouvoir articuler de nouveaux concepts ou reformuler, dans une nouvelle manière, les anciens, apportant ainsi une réponse aux innombrables problèmes soulevés par la pratique politique et juridique de l’intégration des États dans une structure européenne.

Il y a quelques années, un colloque international organisé par le Sénat français – détail significatif – avait comme thème «la réinvention de l’État»*, notamment en Europe centrale et orientale. Aujourd’hui, à Iaşi, un autre colloque se propose de «réinventer l’État et la Constitution», de repenser les concepts-clés du droit constitutionnel, et de trouver des nouveaux là où les anciens ne correspondent plus aux réalités contemporaines. Ces concepts sont envisagés en tant qu’instruments efficaces dans le processus de connaissance du mouvement constitutionnel au niveau national, européen, et, pourquoi pas, régional, de l’organisation étatique, et, surtout, de l’intégration des États dans l’Union Européenne, avec les problèmes spécifiques que ce processus soulève.

Une vision unique sur les concepts-clés du droit constitutionnel peut faciliter la communication; l’incertitude du langage utilisé de nos jours, ainsi que la polysémie des mots devraient être le plus rapidement dépassées. Soyons d’accord sur certains problèmes, tels que la définition de l’État, les caractéristiques des États unitaires et fédéraux, les régions des États fortement décentralisés, ainsi que la définition du constitutionnalisme, ou encore la définition des organes de l’État et des pouvoirs publics, en apportant une réponse aussi à la question de savoir si les institutions européennes sont de véritables «pouvoirs publics» et si elles sont organisées selon le principe de la séparation des pouvoirs, etc.

Pleinement conscients de la nécessité et de l’utilité des débats sur ces thèmes, nos invités – qu’on voudrait ici inviter à nouveau «dans le doux bourg de Iaşi» – ont contribué, par leurs interventions, à la clarification des catégories qui ne peuvent plus être définies comme avant, ce qui souligne encore une fois le potentiel des nouvelles réalités étatiques et constitutionnelles.

Je suis, aujourd’hui, particulièrement heureuse de pouvoir leur rendre grâce, publiquement et solennellement.

Prof. univ. dr. Genoveva VRABIE

* Voir «La réinvention de l’État, Démocratie politique et ordre juridique en Europe Centrale et Orientale», sous la direction de Slobodan MILACIC, Bruylant, Bruxelles, 2003.