SOUS LA DIRECTION DE

GENOVEVA VRABIE

La jurisprudence des autorités juridictionnelles – source de droit ?

Table ronde internationale

organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l’Université Mihail Kogălniceanu

et l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel

Iaşi, le 25 mai 2012

INSTITUTUL EUROPEAN

2013

Genoveva Vrabie, l’éditeur du volume, est Professeur de Droit constitutionnel et Président de l’Université „Mihail Kogălniceanu” de Iaşi, auteur de nombreux ouvrages et articles scientifiques publiés en Roumanie et à l’étranger. Professeur Vrabie est membre de plusieurs associations scientifiques roumaines et internationales, de même que Président de l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel.

Genoveva Vrabie, La jurisprudence des autorités juridictionnelles – source de droit ?

© 2012, Institutul European Iaşi, pentru prezenta ediţie

INSTITUTUL EUROPEAN, editură academică recunoscută de Consiliul Naţional al Cercetării Ştiinţifice din Învăţământul Superior

Iaşi, str. Lascăr Catargi nr. 43, 700107, OF. P. 1, C.P. 161

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Descrierea CIP a Bibliotecii Naţionale a României

VRABIE GENOVEVA

Droit constitutionnel – La jurisprudence des autorités juridictionnelles – source de droit ?/ sous la direction de Genoveva Vrabie – Iaşi: Institutul European, 2010

ISBN 978-973-611-684-1

I. Vrabie, Genoveva (coord.)

342.565.2

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de la Maison d’Edition, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la Loi n° 8/1996.

Printed in ROMANIA

Avant-propos

La question des sources du droit, notamment dans les Etats intégrés au sein de l’UE mais non seulement, a été jugée par les organisateurs comme très importante et d’une grande actualité, surtout si l’on prend en considération l’apparition des nouvelles sources du droit et les changements spectaculaires connues par leur hiérarchie. Pour cette raison le thème du débat organisé lors de la Table ronde du 25 mai 2012 par le Centre Francophone de Droit Constitutionnel de l’Université „Mihail Kogalniceanu” et par l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel a été „La jurisprudence des autorités juridictionnelles – source de droit?” Les débats ont eu des objectifs complexes et variés. Il fallait clarifier des questions délicates, telles que la valeur de source de droit des jurisprudences des juridictions européennes – la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne – et placer ce genre de source dans la pyramide normative, tout en tenant compte aussi de la jurisprudence des tribunaux de droit commun, des tribunaux constitutionnels ou d’autres catégories de juridictions. Bien sûr que toutes ces questions pouvaient être débattues, comprises et clarifiées seulement à la suite d’un certain consensus par rapport à l’emploi du langage juridique, ayant comme point de départ le sens précis des catégories telles que „pouvoir judiciaire” et „autorité judiciaire” et des rapports qui s’établissent entre elles.

Pour réaliser tous ces objectifs on a exploité l’expérience acquise lors des précédentes  éditions de la Table ronde et on a commencé avec l’identification des possibles intervenants sur le thème abordé, on a continué avec une esquisse d’un „Brouillon des thèmes à aborder” et on a fini par envoyer des invitations.

Les grands thèmes qu’on a proposés pour discussion ont été les suivants:

1. Pouvoir judiciaire et autorité judiciaires – clarification conceptuelle
2. Les sources du droit pour le juge national
3. La nature juridique de la jurisprudence des tribunaux dans les Etats du common-law
4. La jurisprudence des tribunaux dans les Etats de droit écrit comme source indirecte du droit
5. La valeur de source du droit de la jurisprudence des cours suprêmes
6. La valeur de source du droit de la jurisprudence de la CEDH
7. La valeur de source du droit de la jurisprudence des CJUE
8. Difficultés de l’hiérarchie des sources du droit dans l’intégration européenne
9. L’internationalisation du droit ?

Les contributions des participants à la Table ronde réunies dans le présent ouvrage – et ordonnées selon le plan établi dans le „Brouillon des thèmes à aborder” – nous offrent des réponses argumentées pour les délicats problèmes que pose aujourd’hui la hiérarchie des sources du droit au niveau des Etats intégrés dans l’Union Européenne et la place acquise par la jurisprudence au sein de ce système. Par ailleurs, au même niveau que la jurisprudence semble se placer, bien que séparément, selon des critères établis suite à des analyses détaillées et profondes, la jurisprudence des cours suprêmes nationales, celles des cours / tribunaux constitutionnels, ainsi que la jurisprudence dite „européenne”, qu’elle provienne de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou de la Cour Européenne de Justice. Il faut rappeler que toutes ces préoccupations ont été précédées par l’effort de trouver une réponse à la question essentielle pour ce domaine, à savoir „est que la jurisprudence est une source du droit ?”. La question a été abordée aussi bien du point de vue du système juridique de common-law comme du celui du système romano-germanique.

Tout en remerciant aux spécialistes qui ont contribué avec des communications– nombreux venus d’au-delà des mers et océans – qui ont contribué à l’identification des solutions aux problèmes complexes que soulève aujourd’hui l’entrée dans le cadre des sources du droit de la jurisprudence des différentes structures juridictionnelles, ainsi qu’à ceux qui ont pris part aux débats, on s’est fixé comme objectif de nous réunir à nouveau l’année suivante dans la „douce bourgade de Iassy” pour tenter d’éclaircir un autre problème de la science du Droit constitutionnel, tout aussi importante, à savoir „La Cour Constitutionnelle – garant de la suprématie de la Constitution”.