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Pouvoir Judiciaire et Autorite Judiciaire. L expansion de l activisme au Bresil -Monica HERMAN CAGGIANO




POUVOIR JUDICIAIRES ET AUTORITE JUDICIAIRE.

L’EXPANSION DE L’ACTIVISME AU BRESIL

 – résumé

On parle ici de l´ autorité judiciaire et du mouvement    chaque jour plus fort – qui lui permet de produire de vraies décisions politiques. C’est d´abord le phénomène connu comme activisme judiciaire qui  progresse et aencovance incentivant le  Pouvoir Judiciaire brésilien à adopter des décisions qui, à rigueur, seraient réservées à la loi. Dans le domaine électoral ,déjà depuis 2002  on verifie  une vigoureuse actuation de la Cour Electorale qui a déjà été l´objet d´études. Au courant des dernières cinq années, toutefois, cette activité élargie du Judiciaire s´est manifestée en différents jugements et trés différents arrêtes). Ainsi, dans l´absence de loi, le Suprême Tribunal Fédéral a établi des règles en ce qui concerne les grèves du servisse publique (Mandats d´ Injuction n.670-9 et 712-8); pour l´Action Populaire (pétition 3388-Roraima) actionnée par la démarcation des terres des indiens (Raposa Serra do Sol), en outre de préserver la démarcation déjà fixée, le Suprême Tribunal Fédéral a établi 19 conditions pour de nouvelles démarcations; le 12  abril  2012 le Suprême Tribunal Fédéral a autorisé  l´avortement de fœtus anencéphales, même que la loi interdisse l´ avortement au Brésil; au jugement du 26  avril  2012, le Suprême Tribunal Fédéral a aussi déclaré l´introduction du système de cotas pour l´Enseignement Superior Brésilien. Et ce n´est pas tout. Les tribunaux de Justice des Etats-membres de la Fédération brésilienne imitant l´actuation des Tribunaux Supérieurs, commencent la trajectoire de l´ activisme . Le TJ de São Paulo détermine aux Mairies de São Paulo, Jaú, Jundiai et Marília l´ouverture des crèches durant la période des vacances, assumant une détermination propre de politique publique qui, à rigueur, est de la compétence du Maire de  la ville et dépend du budget approuvé par le Législatif. Encore plus, le Pouvoir Judiciaire détermine au  gouvernement de l´ Etat de São Paulo l´acceptation dans les écoles publiques d´enfants de  6 ans incomplets, augmentant beaucoup l´univers d´enfants devant être reçus. Enfin, l´ autorité judicielle se transforme en autorité politique. Et s´insurgeant contre cette invasion de la sphère de compétence, dans notre Législatif, est en train de confectionner un projet de Amendement Constitutionnelle, déjà approuvé par la Commission de Constitution et Justice qui permet au Congrès brésilien d´interrompre des actes normatifs produits par le Judiciaire. Il s´agit d´une tentative pionnière de réduire les effets de cette  croissante tendance du Judiciaire de  produire des  actes avec  force de loi.


Putere judiciară şi autoritate judiciară. Expansiunea activismului în Brazilia

Rezumat

Acest articol ia în discuţie scenariul brazilian, care ilustrează faptul că  unel decizii judecătoreşti au devenit legi de facto sau, altfel spus, reguli despre care anterior se presupunea că trebuie generate de ramura legislativă. De fapt, actuala stare de lucruri din Brazilia, caracterizată  de o expansiune marcantă a activismului judiciar, ne ajută să înţelegem cum au încorporat tribunalele noastre această nouă funcţie, transformându-se în organe decizionale. Acest fenomen poate fi mai bine observat în domeniul dreptului electoral. Orice efort de cercetare va descoperi un mare număr de hotărâri judecătoreşti ce au devenit legi de facto. Scopul acestei lucrări este acela de a explora dreptul statutar spre a identifica un mare număr de hotărâri judecătoreşti care au statutul de drept statutar, deşi nu au fost produse de ramura legislativă.

Judicial Power and Judicial Authority. The expansion of activism in Brazil

Abstract

The present article discusses the Brazilian scenario that portrays a particularly bold picture of judicial decisions that have become de facto laws or, to put it another way, rules that were formerly supposed to be produced by the legislative branch. In fact, the current Brazilian legal state of affairs, which is characterized by a marked expansion of judicial activity, provides an insight into how our courts of law incorporated this new function, transforming themselves into decision-making bodies. This phenomenon can be better observed in the field of election law. Any amount of research will yield a vast number of judicial decisions that have become de facto laws. The object of this paper is to explore the case law in order to identify a vast number of judicial decisions that have the status of statutory law, despite not having been produced by the legislative branch.

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POUVOIR JUDICIAIRES ET AUTORITE JUDICIAIRE.

L’EXPANSION DE L’ACTIVISME AU BRESIL

 

résumé

 

On parle ici de l´ autorité judiciaire et du mouvement    chaque jour plus fort – qui lui permet de produire de vraies décisions politiques. C’est d´abord le phénomène connu comme activisme judiciaire qui  progresse et aencovance incentivant le  Pouvoir Judiciaire brésilien à adopter des décisions qui, à rigueur, seraient réservées à la loi. Dans le domaine électoral ,déjà depuis 2002  on verifie  une vigoureuse actuation de la Cour Electorale qui a déjà été l´objet d´études. Au courant des dernières cinq années, toutefois, cette activité élargie du Judiciaire s´est manifestée en différents jugements et trés différents arrêtes). Ainsi, dans l´absence de loi, le Suprême Tribunal Fédéral a établi des règles en ce qui concerne les grèves du servisse publique (Mandats d´ Injuction n.670-9 et 712-8); pour l´Action Populaire (pétition 3388-Roraima) actionnée par la démarcation des terres des indiens (Raposa Serra do Sol), en outre de préserver la démarcation déjà fixée, le Suprême Tribunal Fédéral a établi 19 conditions pour de nouvelles démarcations; le 12  abril  2012 le Suprême Tribunal Fédéral a autorisé  l´avortement de fœtus anencéphales, même que la loi interdisse l´ avortement au Brésil; au jugement du 26  avril  2012, le Suprême Tribunal Fédéral a aussi déclaré l´introduction du système de cotas pour l´Enseignement Superior Brésilien. Et ce n´est pas tout. Les tribunaux de Justice des Etats-membres de la Fédération brésilienne imitant l´actuation des Tribunaux Supérieurs, commencent la trajectoire de l´ activisme . Le TJ de São Paulo détermine aux Mairies de São Paulo, Jaú, Jundiai et Marília l´ouverture des crèches durant la période des vacances, assumant une détermination propre de politique publique qui, à rigueur, est de la compétence du Maire de  la ville et dépend du budget approuvé par le Législatif. Encore plus, le Pouvoir Judiciaire détermine au  gouvernement de l´ Etat de São Paulo l´acceptation dans les écoles publiques d´enfants de  6 ans incomplets, augmentant beaucoup l´univers d´enfants devant être reçus. Enfin, l´ autorité judicielle se transforme en autorité politique. Et s´insurgeant contre cette invasion de la sphère de compétence, dans notre Législatif, est en train de confectionner un projet de Amendement Constitutionnelle, déjà approuvé par la Commission de Constitution et Justice qui permet au Congrès brésilien d´interrompre des actes normatifs produits par le Judiciaire. Il s´agit d´une tentative pionnière de réduire les effets de cette  croissante tendance du Judiciaire de  produire des  actes avec  force de loi.

Mise à jour le Mercredi, 10 Juillet 2013 13:52