Autor: Genoveva VRABIE

Editura:  Cugetarea

Cod ISSN: 973-95314-6-6, pp. 26-33

Résumé:

Dans cette article l’auteur exprime son opinion sur le Titre II de la nouvelle Constitution roumaine concernant les droits, les libertés et les devoirs fondamentaux. Elle utilise comme méthode la comparaison entre les droit prévus dans les documents internationaux et ceux consacrés dans la loi interne roumaine. Les conclusions sont diferentes d’après l’angle d’appréciation.

L’appréciation globale des réglementations relatifs aux droits fondamentaux dirige vers un „verdict” positif; la nouvelle Constitution a élargie la sphère des droits et les ai munit des plusiers garantis, rapprochant la loi interne aux accords internationaux concernant les droits de l’homme.

Mais, une analyse de détaille relève des lacunes. Ainsi l’auteure remarque, parmis d’autres, que le constituant a fait appel relativèment fréquante, aux PROPOSITIONS VOCATIVES, sans qu’elles soit suivies des normes qui établissent les modalités de réalisation des droits consacrés et que la Constitution contient parfois des formules vagues, imprécises (Voir, par example, art. 43 (1), 44 (1) et 45 (1) ). Elle précise que „l’affirmation – seulement l’affirmation – de certaines droits et libertés risque de rester un simple slogan si elle n’est pas suivie de garanties, si dans le texte on ne prévoit pas d’obligations concrètes qui incombe à e’Etat, ou si, en laissant cette tâche au compte de l’assamblée législative ordinaire, celui-ci tarde d’intervenir.