Autor: Victor DUCULESCU

Editura:  Cugetarea

Cod ISSN: 1221-4876, pp. 41-62

Rezumat:

Les parlements nationaux ont une longie et laborieuse histoire. Ils se sont affirmès au long du temps en tant qu’importans forums d’organisation, de dèbat politique et même de décision, concomitants du principe de la soveraineté nationale. Partout, les parlements ont donné expression aux grandes valeurs démocratiques qui ont conduit à la formation des Etats-nations. Initialement, de simples organismes consultatifs, les parlements se sont assumés, avec le temps, d’importantes attributions dans la sphère de l’activité d’Etat, s’imposant même en tant que principe d’organisation politique le „principe de la souveraineté du parlement”. Elle est bien connue la devise du Parlement anglais de l’époque : „Le Parlement peut faire tout ce  qu’il veut. La seule chose  qu’il ne peut faire et celle de transformer une femme en un homme et un homme en une femme”.

Il y a eu des parlements qui ont jugé des rois, comme il y a eu parlements qui on adopté des documents qui conservent une valeur perenne, á travers les siècles, telle la Decleration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Avec l’élaboration et la reconnaissance de la valabilité  universelle du principe de la séparation des pouvoirs – brillamment motivé par John Locke et Charles Secondant, baron de Montesquieu –les parlemments ont aqcuis un nouveau rôle, s’intégrant dans une vision novatrice et constuctive préconisée par les grands penseurs politiques et visant l’équlibre, le conditionnement réciproque, mais également la relation complexe, de différenciation et de collaboration entre les trois grand spouvoirs de l’Etat – le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

A certains égards, le Parlement Européen a suit lui-aussi une trajectoire semblable. Il a été au début un simple organisme consultatif, pour devenir aujourd’hui un organ de co-décision législative et de contrôle des institutions communautaires.

Les ressemblances ne vont pas pourtant trop loin. Le Parlement Européen, même élu par vote universel, égal, direct et secret par les citoyens de lEurope, n’est pas devenu un organe unique législatif, tels les parlements nationaux. Ses décisions sont prises conjointement avec le Conseil des Ministres, sur la proposition de la Commission Européenne, en base d’un système de procédures où sa position dans le système d système décisionnel – au début mineure – devient de plus en plus importante. Le Traité Constitutionnel adopté à Bruxelles et qui va être définitivé par l’accord des chefs d’Etats membres de l’Union Européenne – jusqu’à présent 25 – consacre des attributions de plus en plus importantes au Parlement Européen, le système de co-décision étant presque généralisé, dans les problèmes le plus importants.

Les nouvelles dimensions de l’activité du Parlement Européen, les prérogatives toujours plus importantes qui reviennent représentent, sans doute, un élément inédit, ayant des dimensions positives dans la vie des organismes communautaires.

Dans les nouvelles circonstances se pose inévitablement le problème de donner une nouvelle dimesion aux rapports entre les parlements nationaux et le Parlement Européen dans les conditions où un nombre considérable de prérogatives des Etats souverains passent dans la compétence des institutions communautaires.

Les parlements nationaux, garderont-ils, dans ces nouvelles conditions, fondamentalement changées, leur prvrogatives d’exposants de la volonté souveraine de la nation ou ne deviendront-ils que de simples  „éléments de décor” dans la future „architecture communautaire”?

Une série d’auteurs de specialité ont la tendence de croire que, dans ces nouvelles consditions, le rôle des parlements nationaux sera sensiblement diminué. D’autres expriment leur espoir que, indifféremment des nouvelles conditions de la construnction européenne, les parlements nationaux vont acquérir de nouvelles prérogatives et attributions, devenant des promoteurs et de vrais „gardiens” appelés á veiller à la stricte application des réglementations communautaires par leurs propres gouvernements.

Jusqu’à maintenant, la collabotarion entre les parlements nationaux et le Parlement Européen s’est déroulée principalement sur deux ayant une valeur consultative. Il s’agit de la Conférence des organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), créée en 1989 sur la proposition de Laurent Fabius, à l’époque président de l’Assemblée Nationale de France, et la Conférence des présidents des parlements nationaux. Les deux mécanismes ont facilité une connaissance réciproque entr les parlement nationaux et le Parlement Européen, ont pris en discussion les pratiques utilisées et les méthodes de travail, sont arrivés à des conclusions réalistes concernant l’optimisation du méchanisme de collaboration entre les deux types de parlements.

Le Traité Constitutionnel Européen comprend des prévoyances liées à la collaboration entre les parlements nationaux et la Parlament Européen, un protocole concernant ce problème étant inclus et devenant partie intégrante du Traité Constitutionnel. En essence, les parlements nationaux auront le droit, au cas où certaines décisions communautaires désavantageraient les Etats en question, de formuler des objections dans la phase même qui précède l’élaboration des documents respectifs, sous la forme d’un mécanisme „d’alerte préalable”, ayant pour conséquence l’obligation des organes communautaires de réexaminer un certain paquet communautaire mis en discussion. Dans l’hypotèse où un tel acte serait quand même adopté, les parlements nationaux bénéficieraient de la possibilité d’attaquer les documents en question à la Cour de Justice Européenne, par l’intérmediaire de leurs propres gouvernements nationaux et non pas directement.

On peut se poser alors la question si ces nouvelles possibilités qui sont offertes aux parlements nationaux sont suffisantes ou pas pour défendre les propres intérêts des Etats en question.

Il est clair que le droit „d’alerte préalable” n’implique que le fait de procéder à un nouvel examen de certains problèmes, les décisions pouvant être, pourtant, maintenues dans leur forme initiale, telles qu’elles ont été adoptées par les organes communautaires, si ceux-ci estiment que „l’alerte préalable” n’est pas fondée. D’autre parte, il faut remarquer que le droit de s’adresser à la justice communautaire a été conféré aux parlements nationaux seulement si les gouvernements respectifs (qui peuvent avoir une opinion différente) veulent pronouvoir les respectives observations.

Il este bien connu le fait que dans le cadre de la Convention de Bruxelles pour le futur de l’Europe on a formulé et d’autres propositions visant l’eventuel rôle que les parlements nationaux doivent jouer en perspective.

On a avancé l’idée de créer un „seconde Chambre” du Parlement Européen, formée par des représentants des parlements nationaux ainsi que l’eventualité de leur reconnaître un vrai „droit de véto” concernant les decisions communautaires.

Ces propositions n’ont pas été pourtant acceptés, admettent – ainsi qu’on l’a montré – seulement le droit „d’alerte préalable” et la possibilité que ont les parlements nationaux de s’adresser à la Cour de Justice Européenne, pas directement néanmoins, mais dans le conditions mentionnées.

Les perspectives des relations entre les deux types des parlements sont, certes, très complexes. Il est incontestable que les parlements nationaux perdent certaines de leur attributions ent tant que représentants souverains de la nation, leur fonction législative – la plus importnate évidement – se trouvant considérablement diminuée.

D’autre part, il est difficile de concevoir que les institutions communautaires – même dans le système mentionné – vont adopter des décisions qui désavantageraient directement un pays ou un autre, sans essayer de trouver des solutions de compromis d’opinion substantielles entre un pays ou un autre et les mécanismes centraux de décision. Il ne faut pas oublier que des Etats puissants tels le France, la Grande Britagne et même l’Allemagne n’ont pas hésité à défendre leur intérets nationaux lorsqu’il s’agissait d’optiques différentes de conception entre l’Etat en question et les institutions communautaires. La formule des négociations politiques qui a servi souvent à sortir de l’impasse, dans les conditions d’une crise, l’unité et la cohésion des Etats européens peut s’avérer en perspective l’unique possibilité de synchroniser des positions qui pourraient devenir, éventuallement, divergentes.

Il est vrai, le Traité Constitutionnel laisse un espace très restreint de manoeuvre aux parlements nationaux, mais on peut espérer que la pratique communautaire réussira à trouver des solutions convenables qui complètent les prévoyances du Traité Constitutionnel. Et, ainsi qu’estimait un éminent analyste des problèmes communautaires présents, Phillippe Moreau Defarges, l’actuel Traité Constitutionnel qui sera adopté ne représentera que la „première constitution” de l’Europe qui, par définitions, devra être ultérieurement completée ou elle ne poura pas donner des réponses à cent pour cent satisfaisantes à toutes les demands et problèmes.

L’actuelle Constitution Européenne sera, certes, suivie par l’autres, meilleures, plus convenables et du moment que les Etats ont le droit souverain de „se retiner” de l’Union – légalisé par l’article I-59 – pourquoi les parlements nationaux ne pourront-ils avoir, en perspective, le droit de „n’être pas d’accord” avec certaines décisions qui désavantagent les intérêts de leurs Etats ? Dans la doctrine juridique, non seulement française, mais également universelle, le principe „Qui peut le plus peut le moins” (Qui potest maius potest minus) est depuis longtemps enraciné.

Ce n’est que de cette manière qu’on pourrait réaliser les mots prophétiques de Victor Hugo qui, en dépit des difficultés et des geurres de sont tempesm faisait connaître son credo : „Le continent fraternel, tel est l’avenir”. Au XX-eme siècle, l’éminent homme de lettres Paul Valéry, avec l’esprit qui lui était propre, se demandait : „L’Europe deviendra-t-elle ce qu’elle est en réalité, c’est-a-dire un petit cap du constinent asiatique ? ou bien Europe restera-t-elle ce qu’elle paraît, c’est-a-dire la partie précieuse de l’univers terrestre, la perle de la sphére, le cerveau d’un vaste corps.”

C’est, sans aucun doute, un important problème de réflexion ou la sagesse des homme politique, la compréhension par les Etats non seulement des intérêts du moment, mais également des intérêts du perspective, jouera, naturellement, un rôle essentiel.