CENTRE FRANCOPHONE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

ASSOCIATION ROUMAINE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Avec le soutien financier de MECtS par ANCS ,
et la délégation Wallonie-Bruxelles à Bucarest

La Conférence nationale avec participation internationale
la XIX - ème édition

Iasi, 3-4 juin 2011

PRESENTATION DE LA CONFERENCE

Débats et conclusions

 BROCHURE DE A TABLE RONDE

P R O G R A M M E DE LA CONFERENCE 

Conference  

"Concurrence et complémentarité des systèmes nationaux

et européens pour la protection des droits fondamentaux en Europe"

Soutenue par prof. Didier Maus,

Consilier d'etat, professeur de l'Université Paul Cézanne Aix Marseille III

Le concours des proces simules

Le 6 avril 2011

PROGRAMME

Vendredi, 03 juin 2011

Table Ronde Francophone

-          treizième édition –

Droit constitutionnel – droit international. Frontières et interférences

Séance d'ouverture

9h45-11h15 Bloc I

Moderateurs:       - Genoveva VRABIE – Recteur de l'Université   "Mihail Kogălniceanu",

President de l'Association Roumaine de Droit Constitutionnel

- André BRAEN - Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de droit civil, Canada

1. Alexandru ZUB, Membre de l'Academie Roumaine

Survol historique

2. Sebhallah El Rhazi, Membre du Conseil Constitutionnel – Royaume du Maroc 

L'évolution de l'objet de l'étude du droit constitutionnel.

3. Telesphore ONDO, Professeur à l’Université OMAR BONGO Libreville

L’objet d’étude du droit constitutionnel aujourd’hui

4. Genoveva VRABIE, Professeur à la Faculté de droit de l’Université “Mihail Kogălniceanu” – Iaşi,

Andra MARIN, Chargé de cours à l'Université “Mihail Kogălniceanu” – Iaşi

La souveraineté d’Etat el le caractère obligatoire des normes juridiques européennes

5. Dan Claudiu DĂNIŞOR, Professeur à l’Université de Craiova, Faculté de Droit Publiques et Sciences Juridique

Mise en pratique des traites concernant les Droits de l’Homme et l’application directe

de la Constitution par les instances ordinaires

6. Snejana SULIMA, Docteur en droit

Le patrimoine constitutionnel européen comme fondement de la protection des droits

fondamentaux en Europe

7. Arnold RAINER, Chaire Jean Monnet, Université de Ratisbonne 

Le droit constitutionnel européen dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de  Karlsruhe, de la CEDO et de la Cour de Luxembourg

11h15 - 11h30  Pause Café

11h30 – 13h15 Bloc  II

Moderateurs: - Michel LEROY - Chargé de cours à l'Université Libre de Bruxelles, Président de chambre au Conseil d'Etat

1. Anne  LEVADE, Professeur de droit public ; Université Paris Est - Créteil Val de Marne 

2. Simina-Elena TĂNĂSESCU, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Bucarest

Priorité du droit européen dans la jurisprudence des cours constitutionnelles

3. Yakub ZUREK – Doctorand à la Faculté de Droit, d’Admistration et d’Economie de l’Université de Wrocław (Pologne)

Le mandat d’arret européen en TNT qu’exemple de la violation des traditions communes

4. Gabriela Adriana RUSU, Doctorante Droit public, Université Montpellier I

Les traditions constitutionnelles communes aux États membres, source matérielle

des droits fondamentaux dans l’Union européenne

5. Michel LEROY, Chargé de cours à l'Université Libre de Bruxelles, Président de chambre au Conseil d'Etat

Protection nationale et internationale des droits fondamentaux

6. Marilena ULIESCU, Professeur  à l'Université Ecologique „Dimitrie Cantemir” – Bucarest, Chercheur à l’Institut des Recherches Juridiques de l’Académie Roumaine

L'abus de droit en droit constitutionnel

13h15- 14h15  Déjeuner

14h15 – 16h15 Bloc III

Moderateurs:     - Cesare PINELLI, Professeur du Droit Public, Université Sapienza de Rome   

- Iulia MOTOC, Judge à la Cour Constitutionnelle de la Roumanie,  Professeur de droit publique à l’Université de Bucarest

1. Iulia MOTOC, Judge à la Cour Constitutionnelle de la Roumanie,  Professeur de droit public à la Faculté de sciences politiques de l’Université de Bucarest

La question préliminaire et les cour constitutionnelles

1. Cesare PINELLI, Professeur du Droit Public, Université Sapienza de Rome   

Complexité des rapports entre droit constitutionnel, droit européen et droit international

1. Emil BĂLAN, Professeur, Vice-Recteur d'Ecole Nationale des Etudes Politiques et Administratifs – Bucarest Professeur de Droit Public,

Gabriela VARIA - Doctorande à l'Ecole Nationale des Etudes Politiques et Administratifs

La complémentarité des sources concernant les droits de l’homme

1. Krystian COMPLAK, Professeur à la Faculté de Droit, d’Admistration et d’Economie de l’Université de Wroclaw (Pologne)

Les dispositions speciales sur le droit europeen sont-elles necessaire dans la

constitution polonaise ?

1. Marius-Nicolae  BALAN, Chargé de cours à l'Université « Al.I.Cuza » Iaşi

Considérations sur le pouvoir constituant dans le contexte du droit constitutionnel européen

1. André BRAEN, Professeur à Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de droit civil, Canada

La réception du droit international et son influence en droit canadien, plus particulièrement

dans les domaines du contrôle judiciaire d’une décision gouvernementale et du droit

maritime canadien.

7. Matthias RIOUX, Président de l’Association des anciens députés de Quebec, CANADA

Une vision québécoise, canadienne, voire Nord américaine des grandeurs et misères du

multiculticulturalisme canadien dont la particularité est d’être intégré à la Charte canadienne

des droits et libertés et intégrée à la Constitution du pays depuis 1982

16h15 – 17h30   Débats et conclusions

Moderateurs:           - Genoveva VRABIE, Recteur de l'Université   "Mihail Kogălniceanu",

President de l'Association Roumaine de Droit Constitutionnel

- Sebhallah El Rhazi, Membre du Conseil Constitutionnel – Royaume du Maroc 

19h00  Dîner – Complexul Hotelier CIRIC

Samdi,  04 juin 2011

Séance plénière

1. Professeur VRABIE Genoveva, recteur de l'"Mihail Kogalniceanu" de l'Université de Iasi

Discours d'ouverture

2. Professeur Marilena ULIESCU, Université écologique "Dimitrie Cantemir" - Bucarest, chercheur juridique à l'Institut de recherche de l'Académie roumaine

Abus de droit en droit constitutionnel

3. Professeur Aurora Ciuca , de l'Université "Mihail Kogalniceanu" de Iasi, doyenne de la Faculté du droit

Paradoxes de nationalités

Section DROIT

MODERATEURS:
- Professeur Ciuc Aurora, doyen de la Faculté de droit, Univ. "Mihail Kogalniceanu" Iasi
- Professeur Vasile PAVALEANU, Univ. "Mihail Kogalniceanu" Iasi


1. Prof. Dr Vasile PAVALEANU (UMK) - Nécessité d'un droit pénal européen

2. Maitre de conf. dr. Nina Cuciuc (UMK), - Mise en pratique des spécificités terminologiques juridiques dans la” langue communicationnelle”

3. Lect. Univ. Dr. Irina APETREI (UMK) - L'institution du conseil de famille dans le nouveau Code civil roumain

4. Av. Iolanda BOTI, Av.Victor BOTI (Barreau du Québec, Canada) – Le principe du meilleur intérêt de l'enfant selon le nouveau Code civil roumain. Impact sur la jurisprudence

5. Lect. Univ. Drd. Mihaela Crina-Verga (UMK) – Les actes du Chef de l'Etat dans certains pays de l'UE

6. Michael Solomon (drd. ULIM Chisinau) - Évolution du rôle de l'État-nation dans le processus d'intégration européenne.

7. Mihaela Apostol (masterand, UMK) – La traite des êtres humains

8. Ancuta IRINARU (masterand,UMK) - De nouveaux règlements sur les procès en première instance.

9. Dan Andrei Bogdan (UMK étudiant de quatrième année) - Particularités de l'enquête d'infractions de criminalité informatique.

10. Assist. drd. Elisabeta Slabu (Université « Dunarea de Jos » de Galati, Faculté des sciences juridiques, sociales et politiques) - Le droit à une bonne administration à la lumière de la Charte européenne des droits fondamentaux

11. Lect. drd. Andra Marin (UMK) – La perception de la qualité des services e-gouvernementaux

Section Relations Internationales et Etudes Européennes et Communication et Relations Publiques

MODERATEURS:

- Conf.univ.dr. SANDACHE Cristian, Univ. "Mihail Kogalniceanu" Iasi, Chef du Département de Droit Public

- Chargé de cours Popa Florentina, Univ. "Mihail Kogalniceanu" Iasi


1. Prof. M. Petre Dumitrescu (UMK) - l'identité de reconstruction dans le contexte de la mondialisation

2. Maitre de Conf. dr. M. Cristian SANDACHE (UMK Iasi, Chef du Département de droit public) - Paradigme culturel et psychologique de l'amour: Veturia et Octavian Goga

3. Maitre de Conf. dr  George Neamtu (Univ. George Bacova "Bacau" ) - Qualifications universitaires et des normes professionnelles pour un marché du travail globalisé

4. Lect. Univ. Dr. Antonio Sandu (UMK) - Le multiculturalisme et la mondialisation

5. Lect. Univ. Dr Lucian Dirdal (UMK, chef du Collective Relations internationales et études européennes) - Vingt ans: une nouvelle réflexion sur la politique étrangère de Mikhaïl S. Gorbatchev et la fin de l'URSS

6. Lect. Univ. Dr. Florentina Popa (UMK) Médias roumains entre la mondialisation et l'identité nationale

7. Lect. Univ. Dr Radu Camelia (UMK) - Ulysse entre l'oubli et la mémoire

8. Lect. Univ. Dr Radu BILBOR (Univ. "G. Bacova" de Bacau) - L'identité nationale dans le cyberespace

9. Lect. Univ. Dr. Alina Otilia Lupu (Univ. George Bacova  de Bacau) - L'impact de la mondialisation sur l'identité nationale, les relations sociales

10. Lect. Univ. Simona Popa (Univ. de pétrole et de gaz, Ploiesti) - Relations internationales de la Roumanie dans les décennies précédant l'adhésion de l'UE.

11. Lect. Univ. Drd. Ioana COZIANU (UMK) - Courir après la Chimère valeurs européennes

12. Dr Magdalena Roxana Necula (chercheur post-doctoral de l'Université "Gr.T.Popa Iasi.) - Changements dans les communautés rural roumain. Un point de vue socio-théologique.

13. Dr. Irene Simona Damian (chercheur post-doctoral de l'Université "Gr.T.Popa", Iasi.),  Dr Magdalena Andreea Roxana Necula HEFCO (Socola hôpital psychiatre) - Vous cherchez pour eux-mêmes - un ancrage dans la mondialisation rivière.

14. Assist. Univ. Dr. Michael Paul (UMK) - La dynamique actuelle du genre neutre dans la langue roumaine.

15. Assist. Univ. Drd. Catalin DRACSINEANU (UMK )- La société contemporaine et l'aliénation sociale comme une menace

16. Dorina Ticu (professeur agrégé dr de l’Univ. Al. I. Cuza de Iasi) - Les valeurs du monde à la dimension locale.

17. Drd. Eduard Constantinescu (Univ. «AI Cuza", Iasi) - Religion, mythe et la science dans les romans et les héritiers du Roi des Mouches de William Golding.

18. Nicholas Stamatin (drd., Univ. "Stefan cel Mare» de Suceava) - Combat pour la canonicité. Faits saillants, les protagonistes moments.

19. Costel Ghica (drd. Univ "Al. I. Cuza" de Iasi.) - La mondialisation et sauver "la ville" dans la pensée paulinienne.

20. Ionut Mircea Duta (drd., Univ Al. I. Cuza de Iasi.) - La mondialisation : Opportunités et menaces à la Roumanie.

21. Niculina LUPASCU (Faculté de Communication - SNSPA Bucarest) - La mondialisation, la culture de masse, la langue de la mondialisation.

22. Nicholas LUPASCU (drd. Univ. "AI Cuza", Iasi), Les référendums et les élections européennes pour l’adhésion en Europe centrale et Europe de l'Est

23. Peter Kiriakidis (Prof. Dr. Univ, fondateur et PDG de l'Enseignement supérieur et de recherche Consulting Company Etats-Unis, un membre du comité scientifique de nombreuses revues spécialisées.) - Politique de communication dans l'environnement d'apprentissage en ligne. Rétention des apprenants et des séminaires en ligne

Une nouvelle édition de la Table ronde Francophone de l'Université "Mihail Kogalniceanu" de Iasi

confirmation de la confiance dans la faculté de droit en Roumanie

À l'Université «Mihail Kogalniceanu" de Iasi, le 3 et 4 Juin a été organisée la XIX - eme édition de la Conférence nationale avec participation internationale sur

"Mondialisation et identité nationale. Dimensions culturelles et juridiques.

A cette occasion, on a organisé,  en collaboration avec l'Association roumaine de droit constitutionnel et le Centre francophone de droit constitutionnel de l’Université "Mihail Kogalniceanu",  la treizième édition de la Table Ronde Francophone

Droit constitutionnel – droit international. Frontières et interférences

On a eu des débats riches sur des thèmes qui appellent d'urgence la réponse de la pratique des juridictions européennes, le droit constitutionnel et commun, aussi que sur la priorité du droit européen dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et les juridictions nationales, la complexité de la relation entre le droit constitutionnel, droit européen et droit international, les relations entre Droit européen et droit national, les tribunaux européens, etc.

On a eu des débats riches sur des thèmes qui appellent d'urgence la réponse de la pratique des juridictions européennes, le droit constitutionnel et commun, aussi que sur la priorité du droit européen dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et les juridictions nationales, la complexité de la relation entre le droit constitutionnel, droit européen et droit international, les relations entre Droit européen et droit national, les tribunaux européens, etc.

Les spécialistes venus de l'étranger, du Canada (André Braën), Maroc (El Rhazi Sebsallah), Italie (Cesare Pinelli), Allemagne (Prof. Arnold RAINER), Pologne (Krystian Complak et Jakub Zurek), Gabon (Telesphore Ondo) France (Anne Levada et Grabriela RUSU), Belgique (Michel LEROY), etc. et à l'extérieur Iasi, Bucarest (Simina Tanasescu, Ph.D. Professeur et doyen de la Faculté de droit de l'Université de Bucarest, Iulia Motoc, professeur Ph.D. et Juge de la Cour constitutionnelle, Emil Balan, Ph.D. Professeur, vice-recteur à l'École nationale et le doctorant Gabriela VARIA, Dan Claudiu Danisor - doyen de la Faculté de droit, Université de Craiova) et Iasi (Genoveva VRABIE, Marius BALANCE, Aurora CIUCA.) ont débattu pendant une journée entière les nouvelles questions soulevées par la relation entre le droit constitutionnel et le droit international d'aujourd'hui, les conclusions tirées à la fin tout à fait favorable à poursuivre le dialogue entamé il ya 13 ans, lorsqu'il a effectué la première édition.

Enfin, Mme Geneviève VRABIE professeur, recteur de l'Université « Mihail Kogalniceanu » et président de l'Association roumaine de droit constitutionnel, a été embauché pour rédiger un volume contenant l'ensemble des contributions des participants, ce qui maintient la bonne tradition de cette université.

Débats et conclusions

LE CONCOURS DES PROCES SIMULES

Le 6 avril  2011

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